Le code de procédure pénale

Titre IV : Du sursisD544.1 - D549

Chapitre Ier D544-1

Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve D545 - D546

Article D545 D545

Article D546 D546

Section 1 -

Section 3 -

Section 4 -

Section 5 -

Chapitre III : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général D547

Chapitre IV : De l'ajournement D548 - D549

Section 1 : De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale D548

Section 2 : De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent D549