Le code de procédure pénale

Livre IV : De quelques procédures particulièresD46.7 - D47.38

Titre Ier : Des règles de procédure applicables aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre. D46.7 - D46.7

Sous-titre Ier : De la coopération avec la Cour pénale internationale. -

Sous-titre II : Des juridictions compétentes pour la poursuite, l'instruction et le jugement des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre. D46-7

Titre II : Du faux D47-1

Titre III -

Titre IV -

Titre V -

Titre VI -

Titre VII -

Titre VIII -

Titre IX -

Titre X : De l'entraide judiciaire internationale D47.1.1 - D47.1.9

Chapitre Ier : Dispositions générales -

Chapitre II : Dispositions propres à l'entraide entre la France et les autres Etats membres de l'Union européenne D47.1.1 - D47.1.9

Section 1 -
Section 2 -
Section 3 -
Section 4 -
Section 5 -
Section 6 -
Section 7 : De la prévention et du règlement des conflits de compétence entre Etats membres de l'Union européenne D47.1.1 - D47.1.9
Article D47.1.1 D47-1-1
Article D47.1.2 D47-1-2
Article D47.1.3 D47-1-3
Article D47.1.4 D47-1-4
Article D47.1.5 D47-1-5
Article D47.1.6 D47-1-6
Article D47.1.7 D47-1-7
Article D47.1.8 D47-1-8
Article D47.1.9 D47-1-9

Titre XI -

Titre XII -

Titre XIII : De la procédure applicable aux infractions en matière économique et financière D47.2 - D47.4

Article D47.2 D47-2

Article D47.3 D47-3

Article D47.4 D47-4

Titre XIII bis : De la procédure applicable en matière sanitaire D47.5 - D47.6

Article D47.5 D47-5

Article D47.6 D47-6

Titre XIV : Du juge délégué aux victimes, président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions D47-6-1

Titre XIV bis : Du bureau d'aide aux victimes D47-6-15

Titre XV -

Titre XVI : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants D47-7

Titre XVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs D47.8 - D47.9

Article D47.8 D47-8

Article D47.9 D47-9

Titre XVIII -

Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes D47.9.1 - D47.11.2

Chapitre Ier : Dispositions générales D47.9.1 - D47.11.2

Article D47.9.1 D47-9-1
Article D47.10 D47-10
Article D47.11 D47-11
Article D47.11.1 D47-11-1
Article D47.11.2 D47-11-2

Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques D47-12

Titre XXI : De la protection des témoins -

Titre XXII : Saisine pour avis de la Cour de cassation -

Titre XXIII : De l'utilisation de moyens de communication au cours de la procédure D47.12.1 - D47.12.6

Article D47.12.1 D47-12-1

Article D47.12.2 D47-12-2

Article D47.12.3 D47-12-3

Article D47.12.4 D47-12-4

Article D47.12.5 D47-12-5

Article D47.12.6 D47-12-6

Titre XXIV -

Titre XXV : De la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées D47-13

Titre XXVI : De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires D47-13-1

Titre XXVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés D47.14 - D47.26

Article D47.14 D47-14

Article D47.15 D47-15

Article D47.16 D47-16

Article D47.17 D47-17

Article D47.18 D47-18

Article D47.19 D47-19

Article D47.20 D47-20

Article D47.21 D47-21

Article D47.22 D47-22

Article D47.23 D47-23

Article D47.24 D47-24

Article D47.25 D47-25

Article D47.26 D47-26

Titre XXVIII : De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental D47.27 - D47.37

Chapitre Ier : Dispositions applicables devant le juge d'instruction et la chambre de l'instruction D47.27 - D47.28.1

Article D47.27 D47-27
Article D47.28 D47-28
Article D47.28.1 D47-28-1

Chapitre II : Dispositions applicables devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises -

Chapitre III : Mesures de sûreté pouvant être ordonnées en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. D47.29 - D47.32

Section 1 : De l'hospitalisation d'office D47.29 - D47.29.5
Article D47.29 D47-29
Article D47.29.1 D47-29-1
Article D47.29.2 D47-29-2
Article D47.29.3 D47-29-3
Article D47.29.4 D47-29-4
Article D47.29.5 D47-29-5
Section 2 : Des autres mesures de sûreté D47.29.6 - D47.32
Article D47.29.6 D47-29-6
Article D47.29.7 D47-29-7
Article D47.29.8 D47-29-8
Article D47.30 D47-30
Article D47.31 D47-31
Article D47.32 D47-32

Chapitre IV : Des soins pouvant être ordonnés en cas de trouble mental ayant altéré le discernement D47.33 - D47.37

Article D47.33 D47-33
Article D47.34 D47-34
Article D47.35 D47-35
Article D47.36 D47-36
Article D47.37 D47-37

Titre XXIX : Des saisies spéciales -

Titre XXX : De l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués -

Titre XXXI : Des mesures conservatoires -

Titre XXXII : De la procédure applicable aux infractions relatives à la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs -

Titre XXXIII : De la procédure applicable en cas d'accident collectif D47-38