Le code de procédure pénale

Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instructionD1.13 - D45.2

Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction D1-13

Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité D15.5 - D15.6.1

Chapitre Ier : Des enquêtes D15.5 - D15.6.1

Section 1 : Des réquisitions et saisies D15.5 - D15.5.1.1
Article D15.5 D15-5
Article D15.5.1 D15-5-1
Article D15.5.1.1 D15-5-1-1
Section 2 : De l'audition libre et de la garde à vue D15.5.2 - D15.6.1
Article D15.5.2 D15-5-2
Article D15.5.3 D15-5-3
Article D15.5.4 D15-5-4
Article D15.5.5 D15-5-5
Article D15.5.6 D15-5-6
Article D15.6 D15-6
Article D15.6.1 D15-6-1
Article D15.6.1 D15-6-1

Chapitre II : Des contrôles d'identité -

Titre III : Des juridictions d'instruction D15.7 - D45.2

Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré D15.7 - D40.3

Section 1 : Dispositions générales D15.7 - D31.2
Section 2 : De la constitution de partie civile et de ses effets D32
Section 2 bis : De la première comparution D32.1 - D32.1.1
Article D32.1 D32-1
Article D32.1.1 D32-1-1
Section 3 : Instructions et renseignements donnés par l'autorité judiciaire D32-2
Section 4 -
Section 5 -
Section 6 -
Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence avec surveillance électronique et de la détention provisoire D32.3 - D32.31
Section 8 : Des commissions rogatoires D33 - D36.1
Article D33 D33
Article D34 D34
Article D35 D35
Article D36 D36
Article D36.1 D36-1
Section 9 : De l'expertise D37 - D40
Article D37 D37
Article D38 D38
Article D39 D39
Article D40 D40
Section 10 : Des nullités de l'information -
Section 11 : Des ordonnances de règlement D40.1 - D40.2
Article D40.1 D40-1
Article D40.2 D40-2
Section 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention D40-3
Section 13 : De la reprise de l'information sur charges nouvelles -

Chapitre II : De la chambre d'instruction : juridiction d'instruction du second degré D43 - D45.2

Section 1 : Dispositions générales D43
Section 2 : Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction D43.1 - D43.4
Article D43.1 D43-1
Article D43.2 D43-2
Article D43.3 D43-3
Article D43.4 D43-4
Section 3 : De la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire (Dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale) D44 - D45.2
Article D44 D44
Article D45 D45
Article D45.1 D45-1
Article D45.2 D45-2