Le code de procédure pénale

Sous-titre II : De la participation des citoyens au jugement des affaires pénalesR2 - R2.14

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la désignation des jurés R2

Chapitre II : Dispositions relatives à la désignation et à la formation des citoyens assesseurs R2.1 - R2.14

Section 1 : Etablissement de la liste annuelle des citoyens assesseurs R2.1 - R2.10

Paragraphe 1 : Formalités préalables R2.1 - R2.6
Article R2.1 R2-1
Article R2.2 R2-2
Article R2.3 R2-3
Article R2.4 R2-4
Article R2.5 R2-5
Article R2.6 R2-6
Paragraphe 2 : Etablissement de la liste R2.7 - R2.9
Article R2.7 R2-7
Article R2.8 R2-8
Article R2.9 R2-9
Paragraphe 3 : Retrait de la liste R2-10

Section 2 : Répartition du service des audiences entre les citoyens assesseurs R2-11

Section 3 : Formation préalable à l'exercice des fonctions de citoyens assesseurs R2.12 - R2.14

Article R2.12 R2-12
Article R2.13 R2-13
Article R2.14 R2-14