Le code de procédure pénale

Titre III : Des juridictions d'instructionR15.34 - R40.22

Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré R15.34 - R40.22

Section 1 : Dispositions générales R15.34 - R15.40

Article R15.34 R15-34
Article R15.35 R15-35
Article R15.36 R15-36
Article R15.37 R15-37
Article R15.38 R15-38
Article R15.39 R15-39
Article R15.40 R15-40

Section 2 : De la consignation de partie civile R15-41

Section 3 : Des transports, des perquisitions, des saisies et des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications R15.41.1 - R15.41.3

Sous-section 1 : Des transports, des perquisitions et des saisies R15.41.1 - R15.41.3
Article R15.41.1 R15-41-1
Article R15.41.2 R15-41-2
Article R15.41.3 R15-41-3
Sous-section 2 : Des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications -

Section 4 -

Section 5 : De la remise de la reproduction des pièces d'une procédure d'instruction à une personne détenue R15.42 - R15.45

Article R15.42 R15-42
Article R15.43 R15-43
Article R15.44 R15-44
Article R15.45 R15-45

Section 6 -

Section 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire R16 - R40.22

Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire R16 - R24.13
Sous-section 2 : De la réparation à raison d'une détention provisoire R26 - R40.22

Section 8 -

Section 10 -

Section 11 -

Section 12 -

Section 13 -

Chapitre II -