Partie Arrêtés - Code de procédure pénale
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Dernière mise à jour 17/01/2021
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Code de procédure pénale
Partie Arrêtés
Le code
de procédure pénale
Partie Arrêtés
A1 - A59
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
A1 - A36.11.1
Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
A1
Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
A36-11
Titre III : Des juridictions d'instruction
A36-11-1
Livre II : Des juridictions de jugement
A36.12 - A37.33
Titre Ier : De la cour d'assises
A36.12 - A36.13
Chapitre Ier
-
Chapitre II
-
Chapitre III : De la composition de la cour d'assises
A36.12 - A36.13
Article A36.12
A36-12
Article A36.13
A36-13
Chapitre IV
-
Chapitre V
-
Chapitre VI
-
Chapitre VII
-
Titre II : Du jugement des délits
-
Titre III : Du jugement des contraventions
A37 - A37.33
Chapitre Ier
-
Chapitre II
-
Chapitre II bis : De la procédure de l'amende forfaitaire
A37 - A37.33
Chapitre II ter
-
Chapitre III
-
Chapitre IV
-
Chapitre V
-
Chapitre VI
-
Livre III : Des mesures de sûreté
A37.34 - A37.35
Chapitre Ier : Des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté
A37-34
Chapitre II : Des juridictions régionales de la rétention de sûreté
A37-35
Livre IV
A38 - A38.1
Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques.
A38
Titre XXI : De l'utilisation de moyens de télécommunication au cours de la procédure.
A38-1
Livre V : Des procédures d'exécution
A38.2 - A53.1
Titre Ier
A38.2 - A38.6
Chapitre Ier : Dispositions générales.
A38.2 - A38.5
Article A38.2
A38-2
Article A38.3
A38-3
Article A38.4
A38-4
Article A38.5
A38-5
Chapitre II : Augmentation du droit fixe de procédure en cas de condamnation pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
A38-6
Titre II : De la détention
A39 - A43.3
Chapitre Ier
-
Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté.
A39 - A39.3
Chapitre III
-
Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
-
Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons
A40.1 - A40.1
Chapitre VI
A40-2
Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus
A41 - A42.3
Chapitre VIII
-
Chapitre IX
-
Chapitre X
-
Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus.
A43 - A43.3
Titre III
-
Titre IV : Du sursis
-
Chapitre Ier
-
Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve
-
Titre V
-
Titre VI
-
Titre VII
-
Titre VIII
-
Titre IX
-
Titre X : Des frais de justice
A43.4 - A43.17
Article A43.4
A43-4
Article A43.5
A43-5
Article A43.6
A43-6
Article Annexe article A43.6
Annexe article A43-6
Article A43.6.1
A43-6-1
Article A43.7
A43-7
Article A43.8
A43-8
Article A43.9
A43-9
Article A43.10
A43-10
Article A43.11
A43-11
Article A43.12
A43-12
Article A43.13
A43-13
Article A43.14
A43-14
Article A43.15
A43-15
Article A43.16
A43-16
Article A43.17
A43-17
Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
A44 - A53
Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
A44
Chapitre II
-
Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation
A45 - A47
Disposition générale
A53
Titre XII : Du casier judiciaire
A53-1
Livre V bis : Dispositions générales
A53.2 - A53.6
Chapitre unique : Dispositions relatives à la signature électronique, la signature numérique et l'archivage
A53.2 - A53.6
Section 1 : Dispositions relatives à la signature électronique
A53.2 - A53.4
Article A53.2
A53-2
Article A53.3
A53-3
Article A53.4
A53-4
Section 2 : Dispositions relatives à la signature numérique
A53-5
Section 3 : Dispositions applicables à l'archivage
A53-6
Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
A54 - A57
Article A54
A54
Article A55
A55
Article A56
A56
Article A57
A57
Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
A57.1 - A58
Article A57.1
A57-1
Article A58
A58
Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française
A58.1 - A59
Article A58.1
A58-1
Article A59
A59
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