Le code de procédure pénale

Partie législative consultation gratuite

Article préliminaire préliminaire

Titre préliminaire : Dispositions générales 1 - 10.5

Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction 11 - 230.45

Livre II : Des juridictions de jugement 231 - 566

Livre III : Des voies de recours extraordinaires 567 - 626.1

Livre IV : De quelques procédures particulières 627 - 706.182

Livre V : Des procédures d'exécution 707 - 800.2

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer 804 - 937

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat consultation gratuite

Titre préliminaire : Dispositions générales R1 - R2.14

Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction R2.16 - R40.56

Livre II : Des juridictions de jugement R41 - R49.20

Livre III -

Livre IV : De quelques procédures particulières R49.20.1 - R54.9

Livre V : Des procédures d'exécution. R55 - R249.8

Livre V bis : Dispositions générales R249.9 - R249.12

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer R250 - R429

Partie réglementaire - Décrets simples consultation gratuite

Titre préliminaire D1 - D1.12

Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction D1.13 - D45.2

Livre II : Des juridictions de jugement D46 - D46.6.2

Livre III -

Livre IV : De quelques procédures particulières D46.7 - D47.38

Livre V : Des procédures d'exécution D48 - D599

Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion D600 - D600

Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte D601 - D602

Partie Arrêtés consultation gratuite

Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction A1 - A36.11.1

Livre II : Des juridictions de jugement A36.12 - A37.33

Livre III : Des mesures de sûreté A37.34 - A37.35

Livre IV A38 - A38.1

Livre V : Des procédures d'exécution A38.2 - A53.1

Livre V bis : Dispositions générales A53.2 - A53.6

Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion A54 - A57

Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie A57.1 - A58

Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française A58.1 - A59